Aller au contenu
Qui fait la loi ?

En cours Pas encore une loi

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025

Transmis à l’Assemblée, examen pas encore engagé. Comment c’est compté

Nature
Projet de loi d’approbation des comptes
Dépôt
22 avril 2026
Dernier vote
Adopté par le Sénat, le 22 juin 2026
Thèmes (Sénat)
Budget, Économie et finances, fiscalité
Procédure accélérée
oui (une lecture par chambre avant la CMP)

Le parcours jusqu’ici

  1. 9 juin 2026 Assemblée 1re lecture motion de rejet adoptée rejeté — motion de rejet adoptée : 145 pour, 96 contre scrutin n° 7350
  2. 22 juin 2026 Sénat 1re lecture vote nominatif modifié — 226 pour, 100 contre scrutin n° 316

Le vote de l’Assemblée, 1re lecture

Motion de rejet préalable, le 9 juin 2026 — scrutin n° 7350 sur le site de l’Assemblée

Pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR, RN et UDDPLR ; contre : EPR, DEM, HOR, DR, LIOT et NI.

145 voix pour la motion, 96 contre : la motion est adoptée, le texte est rejeté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour la motion 145 LFI-NFPSOCECOSGDRRN majorité requise : 121
Contre la motion 96 EPRDEMHORDR
LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORDRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NFPpour à 100 % décisif42 0 071
SOCpour à 100 % 22 0 068
ECOSpour à 100 % 9 0 038
GDRpour à 100 % 11 0 017
EPRcontre à 100 % 0 36 091
DEMcontre à 100 % 0 14 037
HORcontre à 100 % 0 18 035
DRcontre à 100 % 0 21 048
RNpour à 98 % décisif58 1 0122
UDDPLRpour à 100 % 3 0 017
LIOTcontre à 83 % 0 5 123
NIcontre à 100 % 0 1 010

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Le vote du Sénat, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 22 juin 2026 — scrutin n° 316 sur le site du Sénat

Socle, sans gauche ni RN Comment c’est compté

Pour : UC, LIRT, RDPI et LR ; contre : SER, CRCE-K et GEST ; abstention : RDSE.

226 voix pour, 100 contre, 16 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 226 UCLIRTRDPILR majorité requise : 164
Contre 100 SERCRCE-KGEST
SERUCLR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERcontre à 100 % 0 65 065
CRCE-Kcontre à 100 % 0 18 018
GESTcontre à 100 % 0 16 016
UCpour à 98 % 58 1 059
LIRTpour à 100 % 20 0 020
RDPIpour à 100 % 19 0 019
LRpour à 100 % décisif129 0 0131
RDSEabstention à 100 % 0 0 1616
NIabsent 0 0 04

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources