En cours Pas encore une loi

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

En attente de la 1re lecture au Sénat. Comment c’est compté

Nature: Proposition de loi
Dépôt: 14 avril 2026
Dernier vote: Adopté par l’Assemblée, le 3 juin 2026
Thèmes (Sénat): Agriculture et pêche, Environnement, Questions sociales et santé
Procédure accélérée: non

Le parcours jusqu’ici

3 juin 2026 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 144 pour, 22 contre scrutin n° 7303

Vote sur l’ensemble du texte, le 3 juin 2026 — scrutin n° 7303 sur le site de l’Assemblée

Pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR, EPR, DEM, HOR, LIOT et NI ; contre : RN et UDDPLR ; partagés : DR.

144 voix pour, 22 contre, 4 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise

Pour 144 LFI-NFPSOCECOSEPRDEM majorité requise : 84

Contre 22 RN

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Membres
LFI-NFP	pour à 100 %	44	0	0	71
SOC	pour à 100 %	21	0	0	68
ECOS	pour à 100 %	32	0	0	38
GDR	pour à 100 %	4	0	0	17
EPR	pour à 95 %	20	0	1	91
DEM	pour à 92 %	11	0	1	37
HOR	pour à 100 %	8	0	0	34
DR	partagé	1	1	1	48
RN	contre à 95 %	0	19	1	122
UDDPLR	contre à 100 %	0	2	0	17
LIOT	pour à 100 %	2	0	0	23
NI	pour à 100 %	1	0	0	11

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté