En cours Pas encore une loi

Donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

En attente de la 1re lecture à l’Assemblée. Comment c’est compté

Le parcours jusqu’ici

6 mai 2026 Sénat 1re lecture vote nominatif adopté — 242 pour, 34 contre scrutin n° 239

Vote sur l’ensemble du texte, le 6 mai 2026 — scrutin n° 239 sur le site du Sénat

Socle, sans gauche ni RN Comment c’est compté

Pour : UC, LIRT, RDPI, LR et RDSE ; contre : CRCE-K et GEST ; abstention : SER.

242 voix pour, 34 contre, 66 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise

Pour 242 UCLIRTRDPILRRDSE majorité requise : 139

Contre 34 CRCE-KGEST

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Membres
SER	abstention à 100 %	0	0	65	65
CRCE-K	contre à 100 %	0	18	0	18
GEST	contre à 100 %	0	16	0	16
UC	pour à 98 %	58	0	1	59
LIRT	pour à 100 %	20	0	0	20
RDPI	pour à 100 %	19	0	0	19
LR	pour à 100 % décisif	129	0	0	131
RDSE	pour à 100 %	16	0	0	16
NI	absent	0	0	0	4

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté