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Remobiliser le bâti rural

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

En attente de la 1re lecture à l’Assemblée. Comment c’est compté

Nature: Proposition de loi
Dépôt: 27 février 2026
Dernier vote: Adopté par le Sénat, le 11 juin 2026
Thèmes (Sénat): Aménagement du territoire, Logement et urbanisme, Économie et finances, fiscalité
Procédure accélérée: non

Le parcours jusqu’ici

11 juin 2026 Sénat 1re lecture vote nominatif adopté — 341 pour, 1 contre scrutin n° 304

Vote sur l’ensemble du texte, le 11 juin 2026 — scrutin n° 304 sur le site du Sénat

Pour : SER, CRCE-K, GEST, UC, LIRT, RDPI, LR et RDSE ; abstention : NI.

341 voix pour, 1 contre, 3 abstentions : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise

Pour 341 SERUCLR majorité requise : 172

Contre 1

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Membres
SER	pour à 100 %	65	0	0	65
CRCE-K	pour à 100 %	18	0	0	18
GEST	pour à 100 %	16	0	0	16
UC	pour à 100 %	59	0	0	59
LIRT	pour à 100 %	20	0	0	20
RDPI	pour à 95 %	18	1	0	19
LR	pour à 100 %	129	0	0	131
RDSE	pour à 100 %	16	0	0	16
NI	abstention à 100 %	0	0	3	4

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté