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Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

En attente de la 1re lecture à l’Assemblée. Comment c’est compté

Nature
Proposition de loi
Dépôt
20 février 2026
Dernier vote
Adopté par le Sénat, le 1er juin 2026
Thèmes (Sénat)
Travail, Questions sociales et santé
Procédure accélérée
oui (une lecture par chambre avant la CMP)

Le parcours jusqu’ici

  1. 1er juin 2026 Sénat 1re lecture vote nominatif adopté — 342 pour, 0 contre scrutin n° 286

Le vote du Sénat, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 1er juin 2026 — scrutin n° 286 sur le site du Sénat

Aucun bloc contre Comment c’est compté

Pour : SER, CRCE-K, GEST, UC, LIRT, RDPI, LR et RDSE.

342 voix pour, 0 contre : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 342 SERUCLR majorité requise : 172
Contre 0
SERUCLR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERpour à 100 % 65 0 065
CRCE-Kpour à 100 % 18 0 018
GESTpour à 100 % 16 0 016
UCpour à 100 % 58 0 059
LIRTpour à 100 % 20 0 020
RDPIpour à 100 % 19 0 019
LRpour à 100 % 130 0 0131
RDSEpour à 100 % 16 0 016
NIabsent 0 0 04

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources