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Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

En attente de la 1re lecture à l’Assemblée. Comment c’est compté

Nature
Projet de loi
Dépôt
11 février 2026
Dernier vote
Adopté par le Sénat, le 28 avril 2026
Thèmes (Sénat)
Aménagement du territoire, Transports
Procédure accélérée
oui (une lecture par chambre avant la CMP)

Le parcours jusqu’ici

  1. 28 avril 2026 Sénat 1re lecture vote nominatif adopté — 310 pour, 19 contre scrutin n° 233

Le vote du Sénat, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 28 avril 2026 — scrutin n° 233 sur le site du Sénat

Socle + gauche Comment c’est compté

Pour : SER, GEST, UC, LIRT, RDPI, LR et RDSE ; contre : CRCE-K ; abstention : NI.

310 voix pour, 19 contre, 5 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 310 SERUCLR majorité requise : 165
Contre 19
SERUCLR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERpour à 100 % 59 0 065
CRCE-Kcontre à 100 % 0 18 018
GESTpour à 100 % 16 0 016
UCpour à 98 % 56 1 059
LIRTpour à 100 % 18 0 020
RDPIpour à 100 % 18 0 019
LRpour à 100 % 128 0 0131
RDSEpour à 94 % 15 0 116
NIabstention à 100 % 0 0 44

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources