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Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

En attente de la 1re lecture au Sénat. Comment c’est compté

Le parcours jusqu’ici

9 avril 2026 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 132 pour, 0 contre scrutin n° 6076

Vote sur l’ensemble du texte, le 9 avril 2026 — scrutin n° 6076 sur le site de l’Assemblée

Pour : SOC, ECOS, EPR, DEM, HOR, DR, RN, UDDPLR, LIOT et NI ; abstention : LFI-NFP et GDR.

132 voix pour, 0 contre, 25 abstentions : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise

Pour 132 SOCECOSEPRDEMHORDRRN majorité requise : 67

Contre 0

Groupe	Position du groupe	Pour	Abst.	Membres
LFI-NFP	abstention à 100 %	0	22	71
SOC	pour à 100 %	17	0	69
ECOS	pour à 100 %	10	0	38
GDR	abstention à 100 %	0	3	17
EPR	pour à 100 %	13	0	91
DEM	pour à 100 %	10	0	37
HOR	pour à 100 %	28	0	35
DR	pour à 100 %	11	0	48
RN	pour à 100 %	35	0	122
UDDPLR	pour à 100 %	5	0	17
LIOT	pour à 100 %	2	0	22
NI	pour à 100 %	1	0	10

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté