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Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

En attente de la 1re lecture au Sénat. Comment c’est compté

Nature
Proposition de loi
Dépôt
4 février 2026
Dernier vote
Adopté par l’Assemblée, le 26 mars 2026
Thèmes (Sénat)
Questions sociales et santé, Société
Procédure accélérée
non

Le parcours jusqu’ici

  1. 26 mars 2026 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 49 pour, 0 contre scrutin n° 5847

Le vote de l’Assemblée, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 26 mars 2026 — scrutin n° 5847 sur le site de l’Assemblée

Aucun bloc contre Comment c’est compté

Pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, EPR, DEM et RN.

49 voix pour, 0 contre : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 49 LFI-NFPSOCECOSDEMRN majorité requise : 25
Contre 0
LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORDRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NFPpour à 100 % 9 0 071
SOCpour à 100 % 4 0 069
ECOSpour à 100 % 4 0 038
GDRabsent 0 0 017
EPRpour à 100 % 2 0 091
DEMpour à 100 % 24 0 036
HORabsent 0 0 035
DRabsent 0 0 049
RNpour à 100 % 6 0 0122
UDDPLRabsent 0 0 017
LIOTabsent 0 0 022
NIabsent 0 0 010

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources