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Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

En attente de la 1re lecture au Sénat. Comment c’est compté

Nature: Proposition de loi
Dépôt: 4 février 2026
Dernier vote: Adopté par l’Assemblée, le 26 mars 2026
Thèmes (Sénat): Agriculture et pêche, Environnement
Procédure accélérée: non

Le parcours jusqu’ici

26 mars 2026 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 122 pour, 0 contre scrutin n° 5839

Le vote de l’Assemblée, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 26 mars 2026 — scrutin n° 5839 sur le site de l’Assemblée

Aucun bloc contre Comment c’est compté

Pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR, EPR, DEM, HOR, DR, RN, UDDPLR, LIOT et NI.

122 voix pour, 0 contre : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise

Pour 122 LFI-NFPECOSEPRDEMHORRN majorité requise : 62

Contre 0

pour
abstention
contre
n’a pas pris part au vote

Groupe	Position du groupe	Pour	Membres
LFI-NFP	pour à 100 %	22	71
SOC	pour à 100 %	5	69
ECOS	pour à 100 %	8	38
GDR	pour à 100 %	1	17
EPR	pour à 100 %	19	91
DEM	pour à 100 %	28	36
HOR	pour à 100 %	8	35
DR	pour à 100 %	4	49
RN	pour à 100 %	21	122
UDDPLR	pour à 100 %	4	17
LIOT	pour à 100 %	1	22
NI	pour à 100 %	1	10

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources

Dossier législatif sur le site de l’Assemblée
Dossier législatif sur le site du Sénat
Données de cette fiche (identifiant DLR5L17N53715 dans en_cours.csv)