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Une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

En attente de la 1re lecture à l’Assemblée. Comment c’est compté

Nature
Proposition de loi
Dépôt
21 janvier 2026
Dernier vote
Adopté par le Sénat, le 7 avril 2026
Thèmes (Sénat)
Environnement, Collectivités territoriales, Société
Procédure accélérée
non

Le parcours jusqu’ici

  1. 7 avril 2026 Sénat 1re lecture vote nominatif adopté — 328 pour, 0 contre scrutin n° 224

Le vote du Sénat, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 7 avril 2026 — scrutin n° 224 sur le site du Sénat

Aucun bloc contre Comment c’est compté

Pour : SER, GEST, UC, LIRT, RDPI, LR, RDSE et NI ; abstention : CRCE-K.

328 voix pour, 0 contre, 17 abstentions : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 328 SERUCLIRTLR majorité requise : 165
Contre 0
SERUCLR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERpour à 100 % 65 0 065
CRCE-Kabstention à 100 % 0 0 1718
GESTpour à 100 % 16 0 016
UCpour à 100 % 59 0 059
LIRTpour à 100 % 20 0 020
RDPIpour à 100 % 19 0 019
LRpour à 100 % 129 0 0130
RDSEpour à 100 % 17 0 017
NIpour à 100 % 3 0 04

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources