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Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

En attente de la 2e lecture à l’Assemblée. Comment c’est compté

Le parcours jusqu’ici

12 février 2026 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 123 pour, 0 contre scrutin n° 5358
7 mai 2026 Sénat 1re lecture sans vote nominatif rejeté

Vote sur l’ensemble du texte, le 12 février 2026 — scrutin n° 5358 sur le site de l’Assemblée

Pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR et LIOT ; abstention : EPR, DEM, HOR, DR, RN et UDDPLR.

123 voix pour, 0 contre, 133 abstentions : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise

Pour 123 LFI-NFPSOCECOS majorité requise : 62

Contre 0

Groupe	Position du groupe	Pour	Abst.	Membres
LFI-NFP	pour à 100 %	48	0	71
SOC	pour à 100 %	28	0	69
ECOS	pour à 100 %	37	0	38
GDR	pour à 100 %	3	0	17
EPR	abstention à 93 %	2	26	92
DEM	abstention à 88 %	1	7	36
HOR	abstention à 100 %	0	12	34
DR	abstention à 100 %	0	15	49
RN	abstention à 100 %	0	65	122
UDDPLR	abstention à 100 %	0	7	17
LIOT	pour à 80 %	4	1	22
NI	absent	0	0	10

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté