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Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des Ultramarins sur l’ensemble du territoire national

En attente de la 2e lecture à l’Assemblée. Comment c’est compté

Nature
Proposition de loi
Dépôt
23 décembre 2025
Dernier vote
Adopté par le Sénat, le 19 octobre 2026
Thèmes (Sénat)
Outre-mer, Questions sociales et santé
Procédure accélérée
non

Le parcours jusqu’ici

  1. 11 juin 2026 Assemblée 1re lecture sans vote nominatif adopté
  2. 19 octobre 2026 Sénat 1re lecture vote nominatif modifié — 248 pour, 0 contre scrutin n° 9

Le vote du Sénat, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 19 octobre 2026 — scrutin n° 9 sur le site du Sénat

Aucun bloc contre Comment c’est compté

Pour : UC, RDPI, LIRT, LR, UNT, RDSE et NI ; abstention : SER, CRCE-K et GEST.

248 voix pour, 0 contre, 95 abstentions : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 248 UCRDPILIRTLRUNTRDSE majorité requise : 125
Contre 0
SERUCLR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERabstention à 100 % 0 0 6262
CRCE-Kabstention à 100 % 0 0 1818
GESTabstention à 100 % 0 0 1515
UCpour à 100 % 61 0 063
RDPIpour à 100 % 15 0 016
LIRTpour à 100 % 15 0 015
LRpour à 100 % 123 0 0124
UNTpour à 100 % 15 0 015
RDSEpour à 100 % 18 0 018
NIpour à 100 % 1 0 02

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources