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Instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

En attente de la 1re lecture à l’Assemblée · Séance prévue le 19 novembre 2026. Comment c’est compté

Nature

Proposition de loi

Dépôt

12 décembre 2025

Dernier vote

Adopté par le Sénat, le 8 avril 2026

Thèmes (Sénat)

Recherche, sciences et techniques, Culture, Société

Procédure accélérée

non