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Lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

En attente de la 2e lecture au Sénat. Comment c’est compté

Nature
Proposition de loi
Dépôt
3 décembre 2025
Dernier vote
Rejeté par l’Assemblée, le 11 juin 2026
Thèmes (Sénat)
Énergie, Outre-mer
Procédure accélérée
non

Le parcours jusqu’ici

  1. 29 janvier 2026 Sénat 1re lecture vote nominatif adopté — 227 pour, 105 contre scrutin n° 178
  2. 11 juin 2026 Assemblée 1re lecture sans vote nominatif rejeté

Le vote du Sénat, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 29 janvier 2026 — scrutin n° 178 sur le site du Sénat

Socle, sans gauche ni RN Comment c’est compté

Pour : UC, LIRT, RDPI et LR ; contre : SER, CRCE-K, GEST et RDSE.

227 voix pour, 105 contre, 8 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 227 UCLIRTRDPILR majorité requise : 167
Contre 105 SERCRCE-KGEST
SERUCLR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERcontre à 94 % 4 61 065
CRCE-Kcontre à 100 % 0 17 018
GESTcontre à 100 % 0 16 016
UCpour à 95 % 56 2 159
LIRTpour à 95 % 19 0 120
RDPIpour à 100 % 19 0 019
LRpour à 98 % décisif127 0 2130
RDSEcontre à 60 % 2 9 417
NIabsent 0 0 04

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources