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Conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction

Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction

En attente de la 1re lecture à l’Assemblée. Comment c’est compté

Nature
Proposition de loi
Dépôt
28 novembre 2025
Dernier vote
Adopté par le Sénat, le 20 janvier 2026
Thèmes (Sénat)
Logement et urbanisme
Procédure accélérée
non

Le parcours jusqu’ici

  1. 20 janvier 2026 Sénat 1re lecture vote nominatif adopté — 230 pour, 102 contre scrutin n° 147

Le vote du Sénat, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 20 janvier 2026 — scrutin n° 147 sur le site du Sénat

Socle, sans gauche ni RN Comment c’est compté

Pour : UC, LIRT, RDPI, LR et NI ; contre : SER, CRCE-K, GEST et RDSE.

230 voix pour, 102 contre, 4 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 230 UCLIRTRDPILR majorité requise : 167
Contre 102 SERCRCE-KGEST
SERUCLR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERcontre à 100 % 0 60 065
CRCE-Kcontre à 100 % 0 18 018
GESTcontre à 100 % 0 15 016
UCpour à 98 % 56 0 159
LIRTpour à 100 % 20 0 020
RDPIpour à 100 % 18 0 019
LRpour à 100 % décisif128 0 0130
RDSEcontre à 56 % 4 9 317
NIpour à 100 % 4 0 04

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources