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Reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

En attente de la 2e lecture à l’Assemblée. Comment c’est compté

Nature
Proposition de loi
Dépôt
2 décembre 2025
Dernier vote
Adopté par le Sénat, le 28 mai 2026
Thèmes (Sénat)
Questions sociales et santé, Société
Procédure accélérée
non

Le parcours jusqu’ici

  1. 29 janvier 2026 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 69 pour, 0 contre scrutin n° 5266
  2. 28 mai 2026 Sénat 1re lecture vote nominatif modifié — 342 pour, 0 contre scrutin n° 280

Le vote de l’Assemblée, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 29 janvier 2026 — scrutin n° 5266 sur le site de l’Assemblée

Aucun bloc contre Comment c’est compté

Pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR, EPR, DEM, HOR, DR, RN et LIOT.

69 voix pour, 0 contre : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 69 LFI-NFPSOCGDREPRRN majorité requise : 35
Contre 0
LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORDRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NFPpour à 100 % 13 0 071
SOCpour à 100 % 6 0 069
ECOSpour à 100 % 4 0 038
GDRpour à 100 % 7 0 017
EPRpour à 100 % 15 0 091
DEMpour à 100 % 4 0 036
HORpour à 100 % 4 0 034
DRpour à 100 % 4 0 049
RNpour à 100 % 10 0 0122
UDDPLRabsent 0 0 016
LIOTpour à 100 % 2 0 022
NIabsent 0 0 011

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Le vote du Sénat, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 28 mai 2026 — scrutin n° 280 sur le site du Sénat

Aucun bloc contre Comment c’est compté

Pour : SER, CRCE-K, GEST, UC, LIRT, RDPI, LR et RDSE.

342 voix pour, 0 contre, 1 abstentions : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 342 SERUCLR majorité requise : 172
Contre 0
SERUCLR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERpour à 100 % 65 0 065
CRCE-Kpour à 100 % 18 0 018
GESTpour à 100 % 16 0 016
UCpour à 100 % 59 0 059
LIRTpour à 95 % 19 0 120
RDPIpour à 100 % 19 0 019
LRpour à 100 % 130 0 0131
RDSEpour à 100 % 16 0 016
NIabsent 0 0 04

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources