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Prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et lutter contre le proxénétisme en ligne

Proposition de loi visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

En attente de la 1re lecture à l’Assemblée. Comment c’est compté

Nature
Proposition de loi
Dépôt
18 novembre 2025
Dernier vote
Adopté par le Sénat, le 10 février 2026
Thèmes (Sénat)
Justice, Société
Procédure accélérée
oui (une lecture par chambre avant la CMP)

Le parcours jusqu’ici

  1. 10 février 2026 Sénat 1re lecture vote nominatif adopté — 258 pour, 65 contre scrutin n° 185

Le vote du Sénat, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 10 février 2026 — scrutin n° 185 sur le site du Sénat

Socle + gauche Comment c’est compté

Pour : GEST, UC, LIRT, RDPI, LR et RDSE ; contre : SER ; abstention : CRCE-K.

258 voix pour, 65 contre, 19 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 258 GESTUCLIRTRDPILRRDSE majorité requise : 162
Contre 65 SER
SERUCLR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERcontre à 100 % 0 65 065
CRCE-Kabstention à 100 % 0 0 1818
GESTpour à 100 % 16 0 016
UCpour à 98 % 57 0 159
LIRTpour à 100 % 20 0 020
RDPIpour à 100 % 19 0 019
LRpour à 100 % décisif129 0 0130
RDSEpour à 100 % 17 0 017
NIabsent 0 0 04

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources