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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

En attente de la 1re lecture à l’Assemblée. Comment c’est compté

Nature

Projet de loi

Dépôt

10 novembre 2025

Dernier vote

Adopté par le Sénat, le 18 février 2026

Thèmes (Sénat)

Agriculture et pêche, Transports, Questions sociales et santé, Économie et finances, fiscalité

Procédure accélérée

oui (une lecture par chambre avant la CMP)