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Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

En attente de la 2e lecture à l’Assemblée · Séance prévue le 18 novembre 2026. Comment c’est compté

Nature
Proposition de loi
Dépôt
28 octobre 2025
Dernier vote
Adopté par le Sénat, le 21 octobre 2026
Thèmes (Sénat)
Logement et urbanisme
Procédure accélérée
non

Le parcours jusqu’ici

  1. 11 décembre 2025 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 105 pour, 56 contre scrutin n° 4745
  2. 21 octobre 2026 Sénat 1re lecture vote nominatif modifié — 325 pour, 17 contre scrutin n° 25

Le vote de l’Assemblée, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 11 décembre 2025 — scrutin n° 4745 sur le site de l’Assemblée

Sans le socle Comment c’est compté

Pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR et LIOT ; contre : EPR, DEM, HOR, DR, RN et UDDPLR.

105 voix pour, 56 contre, 4 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 105 LFI-NFPSOCECOS majorité requise : 81
Contre 56 EPRRN
LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORDRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NFPpour à 100 % décisif30 0 071
SOCpour à 100 % décisif54 0 069
ECOSpour à 100 % 17 0 038
GDRpour à 100 % 3 0 017
EPRcontre à 81 % 0 13 391
DEMcontre à 100 % 0 4 036
HORcontre à 100 % 0 6 034
DRcontre à 100 % 0 2 049
RNcontre à 97 % 0 28 1123
UDDPLRcontre à 100 % 0 3 016
LIOTpour à 100 % 1 0 022
NIabsent 0 0 09

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Le vote du Sénat, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 21 octobre 2026 — scrutin n° 25 sur le site du Sénat

Socle + gauche Comment c’est compté

Pour : SER, CRCE-K, GEST, UC, RDPI, LIRT, LR, RDSE et NI ; contre : UNT.

325 voix pour, 17 contre, 2 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 325 SERUCLR majorité requise : 172
Contre 17
SERUCLR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERpour à 100 % 62 0 062
CRCE-Kpour à 100 % 18 0 018
GESTpour à 100 % 15 0 015
UCpour à 100 % 61 0 063
RDPIpour à 100 % 16 0 016
LIRTpour à 100 % 15 0 015
LRpour à 97 % 119 2 2124
UNTcontre à 100 % 0 15 015
RDSEpour à 100 % 18 0 018
NIpour à 100 % 1 0 02

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources