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Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

En attente de la 2e lecture à l’Assemblée. Comment c’est compté

Nature: Proposition de loi
Dépôt: 28 octobre 2025
Dernier vote: Adopté par le Sénat, le 19 octobre 2026
Thèmes (Sénat): Logement et urbanisme, Environnement, Économie et finances, fiscalité
Procédure accélérée: non

Le parcours jusqu’ici

8 avril 2026 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 70 pour, 0 contre scrutin n° 6069
19 octobre 2026 Sénat 1re lecture sans vote nominatif modifié

Vote sur l’ensemble du texte, le 8 avril 2026 — scrutin n° 6069 sur le site de l’Assemblée

Pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR, EPR, DEM, HOR, LIOT et NI ; abstention : DR, RN et UDDPLR.

70 voix pour, 0 contre, 27 abstentions : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise

Pour 70 LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHOR majorité requise : 36

Contre 0

Groupe	Position du groupe	Pour	Abst.	Membres
LFI-NFP	pour à 82 %	9	2	71
SOC	pour à 100 %	20	0	69
ECOS	pour à 100 %	13	0	38
GDR	pour à 100 %	1	0	17
EPR	pour à 100 %	11	0	91
DEM	pour à 100 %	5	0	37
HOR	pour à 100 %	9	0	35
DR	abstention à 100 %	0	3	48
RN	abstention à 100 %	0	19	122
UDDPLR	abstention à 100 %	0	3	17
LIOT	pour à 100 %	1	0	22
NI	pour à 100 %	1	0	10

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté