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Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

En attente de la 1re lecture au Sénat. Comment c’est compté

Nature
Proposition de loi
Dépôt
28 octobre 2025
Dernier vote
Adopté par l’Assemblée, le 4 juin 2026
Thèmes (Sénat)
Agriculture et pêche, Travail, Questions sociales et santé, Société
Procédure accélérée
non

Le parcours jusqu’ici

  1. 4 juin 2026 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 76 pour, 0 contre scrutin n° 7348

Le vote de l’Assemblée, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 4 juin 2026 — scrutin n° 7348 sur le site de l’Assemblée

Aucun bloc contre Comment c’est compté

Pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR, EPR, DEM, HOR, DR, RN et LIOT.

76 voix pour, 0 contre : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 76 LFI-NFPSOCECOSEPRRN majorité requise : 39
Contre 0
LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORDRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NFPpour à 100 % 14 0 071
SOCpour à 100 % 8 0 068
ECOSpour à 100 % 7 0 038
GDRpour à 100 % 1 0 017
EPRpour à 100 % 15 0 091
DEMpour à 100 % 2 0 037
HORpour à 100 % 3 0 034
DRpour à 100 % 3 0 048
RNpour à 100 % 22 0 0122
UDDPLRabsent 0 0 017
LIOTpour à 100 % 1 0 023
NIabsent 0 0 011

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources