Aller au contenu
Qui fait la loi ?

En cours Pas encore une loi

Nouvelle-Calédonie

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

En attente de la 2e lecture au Sénat. Comment c’est compté

Nature
Projet de loi constitutionnelle
Dépôt
14 octobre 2025
Dernier vote
Rejeté par l’Assemblée, le 2 avril 2026
Thèmes (Sénat)
Outre-mer
Procédure accélérée
non

Le parcours jusqu’ici

  1. 24 février 2026 Sénat 1re lecture vote nominatif adopté — 215 pour, 41 contre scrutin n° 201
  2. 2 avril 2026 Assemblée 1re lecture motion de rejet adoptée rejeté — motion de rejet adoptée : 190 pour, 107 contre scrutin n° 6022

Le vote du Sénat, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 24 février 2026 — scrutin n° 201 sur le site du Sénat

Socle, sans gauche ni RN Comment c’est compté

Pour : UC, LIRT, RDPI et LR ; contre : CRCE-K, GEST et NI ; abstention : SER et RDSE.

215 voix pour, 41 contre, 89 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 215 UCLIRTRDPILR majorité requise : 129
Contre 41 CRCE-KGEST
SERUCLR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERabstention à 97 % 0 2 6365
CRCE-Kcontre à 100 % 0 18 018
GESTcontre à 100 % 0 16 016
UCpour à 95 % 56 1 259
LIRTpour à 100 % 20 0 020
RDPIpour à 68 % 13 0 619
LRpour à 98 % décisif126 0 2130
RDSEabstention à 94 % 0 1 1517
NIcontre à 75 % 0 3 14

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Le vote de l’Assemblée, 1re lecture

Motion de rejet préalable, le 2 avril 2026 — scrutin n° 6022 sur le site de l’Assemblée

Pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR, RN, UDDPLR et LIOT ; contre : EPR, DEM, HOR, DR et NI.

190 voix pour la motion, 107 contre : la motion est adoptée, le texte est rejeté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour la motion 190 LFI-NFPSOCECOSGDRRN majorité requise : 149
Contre la motion 107 EPRDEMHOR
LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORDRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NFPpour à 100 % décisif45 0 071
SOCpour à 94 % 29 2 069
ECOSpour à 100 % 22 0 038
GDRpour à 100 % 15 0 017
EPRcontre à 100 % 0 61 091
DEMcontre à 100 % 0 18 037
HORcontre à 100 % 0 13 035
DRcontre à 100 % 0 11 048
RNpour à 100 % décisif71 0 0122
UDDPLRpour à 100 % 5 0 017
LIOTpour à 60 % 3 1 122
NIcontre à 100 % 0 1 010

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources