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Nationalisation d’ArcelorMittal France

Proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

En attente de la 2e lecture au Sénat. Comment c’est compté

Nature
Proposition de loi
Dépôt
14 octobre 2025
Dernier vote
Adopté par l’Assemblée, le 11 juin 2026
Thèmes (Sénat)
Économie et finances, fiscalité
Procédure accélérée
non

Le parcours jusqu’ici

  1. 27 novembre 2025 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 127 pour, 41 contre scrutin n° 4438
  2. 25 février 2026 Sénat 1re lecture sans vote nominatif rejeté
  3. 11 juin 2026 Assemblée 2e lecture vote nominatif ordinaire adopté — 106 pour, 49 contre scrutin n° 7380

Le vote de l’Assemblée, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 27 novembre 2025 — scrutin n° 4438 sur le site de l’Assemblée

Sans le socle Comment c’est compté

Pour : LFI-NFP, SOC, ECOS et GDR ; contre : EPR, DEM, HOR, DR et UDDPLR ; abstention : RN.

127 voix pour, 41 contre, 42 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 127 LFI-NFPSOCECOSGDR majorité requise : 85
Contre 41 EPRHOR
LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORDRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NFPpour à 99 % décisif68 1 071
SOCpour à 97 % 28 0 169
ECOSpour à 100 % 18 0 038
GDRpour à 100 % 13 0 017
EPRcontre à 100 % 0 19 091
DEMcontre à 100 % 0 4 036
HORcontre à 100 % 0 10 034
DRcontre à 83 % 0 5 149
RNabstention à 100 % 0 0 40123
UDDPLRcontre à 100 % 0 2 016
LIOTabsent 0 0 022
NIabsent 0 0 09

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Le vote de l’Assemblée, 2e lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 11 juin 2026 — scrutin n° 7380 sur le site de l’Assemblée

Sans le socle Comment c’est compté

Pour : LFI-NFP, SOC, ECOS et GDR ; contre : EPR, DEM, HOR, DR, UDDPLR et LIOT ; abstention : RN.

106 voix pour, 49 contre, 47 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 106 LFI-NFPSOCECOSGDR majorité requise : 78
Contre 49 EPRHOR
LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORDRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NFPpour à 100 % décisif45 0 071
SOCpour à 100 % 25 0 068
ECOSpour à 100 % 20 0 038
GDRpour à 100 % 16 0 017
EPRcontre à 100 % 0 30 091
DEMcontre à 100 % 0 5 037
HORcontre à 78 % 0 7 235
DRcontre à 100 % 0 2 048
RNabstention à 100 % 0 0 45122
UDDPLRcontre à 100 % 0 4 017
LIOTcontre à 100 % 0 1 023
NIabsent 0 0 010

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources