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L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

En attente de la 1re lecture au Sénat. Comment c’est compté

Nature
Proposition de loi
Dépôt
14 octobre 2025
Dernier vote
Adopté par l’Assemblée, le 27 novembre 2025
Thèmes (Sénat)
Outre-mer
Procédure accélérée
non

Le parcours jusqu’ici

  1. 27 novembre 2025 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 195 pour, 0 contre scrutin n° 4287

Le vote de l’Assemblée, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 27 novembre 2025 — scrutin n° 4287 sur le site de l’Assemblée

Aucun bloc contre Comment c’est compté

Pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR et RN ; abstention : EPR, DEM, HOR, DR, UDDPLR et NI.

195 voix pour, 0 contre, 51 abstentions : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 195 LFI-NFPSOCECOSRN majorité requise : 98
Contre 0
LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORDRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NFPpour à 100 % 69 0 071
SOCpour à 100 % 25 0 069
ECOSpour à 100 % 23 0 038
GDRpour à 100 % 11 0 017
EPRabstention à 100 % 0 0 1791
DEMabstention à 86 % 1 0 636
HORabstention à 100 % 0 0 1034
DRabstention à 100 % 0 0 949
RNpour à 100 % 66 0 0123
UDDPLRabstention à 100 % 0 0 716
LIOTabsent 0 0 022
NIabstention à 100 % 0 0 29

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources