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Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

En attente de la 1re lecture au Sénat. Comment c’est compté

Nature
Proposition de loi
Dépôt
14 octobre 2025
Dernier vote
Adopté par l’Assemblée, le 13 mai 2026
Thèmes (Sénat)
Recherche, sciences et techniques, Sécurité sociale, Questions sociales et santé
Procédure accélérée
non

Le parcours jusqu’ici

  1. 13 mai 2026 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 98 pour, 22 contre scrutin n° 6572

Le vote de l’Assemblée, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 13 mai 2026 — scrutin n° 6572 sur le site de l’Assemblée

Socle + gauche + RN Comment c’est compté

Pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR, EPR, DEM, HOR, DR, UDDPLR et LIOT ; contre : RN.

98 voix pour, 22 contre, 3 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 98 LFI-NFPSOCEPRHORDR majorité requise : 61
Contre 22 RN
LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORDRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NFPpour à 100 % 17 0 071
SOCpour à 100 % 28 0 068
ECOSpour à 100 % 5 0 038
GDRpour à 100 % 3 0 017
EPRpour à 100 % 16 0 091
DEMpour à 75 % 3 0 137
HORpour à 100 % 8 0 035
DRpour à 100 % 13 0 048
RNcontre à 92 % 0 22 2122
UDDPLRpour à 100 % 2 0 017
LIOTpour à 100 % 3 0 023
NIabsent 0 0 010

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources