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Sécurisation des marchés publics numériques
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
En attente de la 1re lecture à l’Assemblée. Comment c’est compté
- Nature
- Proposition de loi
- Dépôt
- 7 octobre 2025
- Dernier vote
- Adopté par le Sénat, le 17 décembre 2025
- Thèmes (Sénat)
- Société
- Procédure accélérée
- non
Le parcours jusqu’ici
- 17 décembre 2025 Sénat 1re lecture sans vote nominatif adopté
Sources
- Dossier législatif sur le site de l’Assemblée
- Dossier législatif sur le site du Sénat
- Données de cette fiche (identifiant
DLR5L17N52900dansen_cours.csv)