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Abrogation du Code noir

Proposition de loi portant abrogation du "code noir"

Transmis à l’Assemblée, examen pas encore engagé. Comment c’est compté

Nature
Proposition de loi
Dépôt
16 septembre 2025
Dernier vote
Adopté par le Sénat, le 20 octobre 2026
Thèmes (Sénat)
Outre-mer, Justice, Société
Procédure accélérée
oui (une lecture par chambre avant la CMP)

Le parcours jusqu’ici

  1. 28 mai 2026 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 254 pour, 0 contre scrutin n° 7002
  2. 20 octobre 2026 Sénat 1re lecture vote nominatif modifié — 320 pour, 0 contre scrutin n° 19

Le vote de l’Assemblée, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 28 mai 2026 — scrutin n° 7002 sur le site de l’Assemblée

Aucun bloc contre Comment c’est compté

Pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR, EPR, DEM, HOR, DR, RN, UDDPLR, LIOT et NI.

254 voix pour, 0 contre : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 254 LFI-NFPSOCECOSEPRRNLIOT majorité requise : 128
Contre 0
LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORDRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NFPpour à 100 % 50 0 071
SOCpour à 100 % 28 0 068
ECOSpour à 100 % 26 0 038
GDRpour à 100 % 7 0 017
EPRpour à 100 % 32 0 091
DEMpour à 100 % 13 0 037
HORpour à 100 % 13 0 034
DRpour à 100 % 9 0 048
RNpour à 100 % 48 0 0122
UDDPLRpour à 100 % 6 0 017
LIOTpour à 100 % 20 0 023
NIpour à 100 % 2 0 011

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Le vote du Sénat, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 20 octobre 2026 — scrutin n° 19 sur le site du Sénat

Aucun bloc contre Comment c’est compté

Pour : SER, GEST, UC, RDPI, LIRT, LR, UNT, RDSE et NI ; abstention : CRCE-K.

320 voix pour, 0 contre, 18 abstentions : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 320 SERUCLR majorité requise : 161
Contre 0
SERUCLR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERpour à 100 % 62 0 062
CRCE-Kabstention à 100 % 0 0 1818
GESTpour à 100 % 15 0 015
UCpour à 100 % 61 0 063
RDPIpour à 100 % 16 0 016
LIRTpour à 100 % 15 0 015
LRpour à 100 % 117 0 0124
UNTpour à 100 % 15 0 015
RDSEpour à 100 % 18 0 018
NIpour à 100 % 1 0 02

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources