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Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Proposition de loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d’Alsace de la région Grand Est

En attente de la 1re lecture au Sénat. Comment c’est compté

Le parcours jusqu’ici

8 avril 2026 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 131 pour, 100 contre scrutin n° 6045

Vote sur l’ensemble du texte, le 8 avril 2026 — scrutin n° 6045 sur le site de l’Assemblée

Pour : EPR, DR, RN, UDDPLR et NI ; contre : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR et HOR ; abstention : DEM ; partagés : LIOT.

131 voix pour, 100 contre, 12 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise

Pour 131 EPRDRRN majorité requise : 116

Contre 100 LFI-NFPSOCECOSHOR

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Membres
LFI-NFP	contre à 100 %	0	28	0	71
SOC	contre à 97 %	1	32	0	69
ECOS	contre à 100 %	0	13	0	38
GDR	contre à 100 %	0	2	0	17
EPR	pour à 90 % décisif	35	3	1	91
DEM	abstention à 44 %	6	4	8	37
HOR	contre à 57 %	5	8	1	35
DR	pour à 64 %	9	4	1	48
RN	pour à 100 % décisif	64	0	0	122
UDDPLR	pour à 100 %	4	0	0	17
LIOT	partagé	4	4	0	22
NI	pour à 50 %	3	2	1	10

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté