Aller au contenu
Qui fait la loi ?

En cours Pas encore une loi

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

En attente de la 1re lecture au Sénat. Comment c’est compté

Nature
Proposition de loi
Dépôt
16 septembre 2025
Dernier vote
Adopté par l’Assemblée, le 11 décembre 2025
Thèmes (Sénat)
Société
Procédure accélérée
non

Le parcours jusqu’ici

  1. 11 décembre 2025 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 98 pour, 37 contre scrutin n° 4754

Le vote de l’Assemblée, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 11 décembre 2025 — scrutin n° 4754 sur le site de l’Assemblée

Sans le socle Comment c’est compté

Pour : LFI-NFP, SOC, ECOS et GDR ; contre : EPR, HOR, DR, RN et UDDPLR ; partagés : DEM.

98 voix pour, 37 contre, 2 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 98 LFI-NFPSOCECOS majorité requise : 68
Contre 37 EPRRN
LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORDRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NFPpour à 100 % 29 0 071
SOCpour à 100 % décisif50 0 069
ECOSpour à 100 % 14 0 038
GDRpour à 100 % 5 0 017
EPRcontre à 100 % 0 9 091
DEMpartagé 0 2 236
HORcontre à 100 % 0 1 034
DRcontre à 100 % 0 2 049
RNcontre à 100 % 0 20 0123
UDDPLRcontre à 100 % 0 3 016
LIOTabsent 0 0 022
NIabsent 0 0 09

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources