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Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

En attente de la 1re lecture au Sénat. Comment c’est compté

Nature: Proposition de loi
Dépôt: 16 septembre 2025
Dernier vote: Adopté par l’Assemblée, le 29 janvier 2026
Thèmes (Sénat): Questions sociales et santé, Société
Procédure accélérée: non

Le parcours jusqu’ici

29 janvier 2026 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 43 pour, 13 contre scrutin n° 5254

Le vote de l’Assemblée, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 29 janvier 2026 — scrutin n° 5254 sur le site de l’Assemblée

Sans le socle Comment c’est compté

Pour : SOC, ECOS, GDR, HOR, RN et LIOT ; contre : EPR et DEM ; abstention : LFI-NFP ; partagés : DR.

43 voix pour, 13 contre, 17 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise

Pour 43 SOCECOSGDRHORRNLIOT majorité requise : 29

Contre 13 EPRDEM

pour
abstention
contre
n’a pas pris part au vote

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Membres
LFI-NFP	abstention à 100 %	0	0	16	71
SOC	pour à 100 %	12	0	0	69
ECOS	pour à 100 %	3	0	0	38
GDR	pour à 100 %	5	0	0	17
EPR	contre à 100 %	0	9	0	91
DEM	contre à 60 %	1	3	1	36
HOR	pour à 100 %	6	0	0	34
DR	partagé	1	1	0	49
RN	pour à 100 %	12	0	0	122
UDDPLR	absent	0	0	0	16
LIOT	pour à 100 %	3	0	0	22
NI	absent	0	0	0	11

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources

Dossier législatif sur le site de l’Assemblée
Dossier législatif sur le site du Sénat
Données de cette fiche (identifiant DLR5L17N52744 dans en_cours.csv)