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Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

En attente de la 1re lecture au Sénat. Comment c’est compté

Nature
Proposition de loi
Dépôt
4 juin 2025
Dernier vote
Adopté par l’Assemblée, le 12 mai 2026
Thèmes (Sénat)
Transports, Environnement
Procédure accélérée
non

Le parcours jusqu’ici

  1. 12 mai 2026 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 175 pour, 0 contre scrutin n° 6541

Le vote de l’Assemblée, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 12 mai 2026 — scrutin n° 6541 sur le site de l’Assemblée

Aucun bloc contre Comment c’est compté

Pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR, EPR, DEM, HOR, DR, RN, UDDPLR, LIOT et NI.

175 voix pour, 0 contre : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 175 LFI-NFPSOCECOSEPRHORRN majorité requise : 88
Contre 0
LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORDRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NFPpour à 100 % 27 0 071
SOCpour à 100 % 17 0 068
ECOSpour à 100 % 15 0 038
GDRpour à 100 % 4 0 017
EPRpour à 100 % 26 0 091
DEMpour à 100 % 8 0 037
HORpour à 100 % 18 0 035
DRpour à 100 % 9 0 048
RNpour à 100 % 40 0 0122
UDDPLRpour à 100 % 6 0 017
LIOTpour à 100 % 3 0 023
NIpour à 100 % 2 0 010

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources