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Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

En attente de la 2e lecture au Sénat. Comment c’est compté

Nature
Proposition de loi
Dépôt
25 avril 2025
Dernier vote
Rejeté par l’Assemblée, le 10 avril 2026
Thèmes (Sénat)
PME, commerce et artisanat, Travail, Entreprises, Société
Procédure accélérée
oui (une lecture par chambre avant la CMP)

Le parcours jusqu’ici

  1. 3 juillet 2025 Sénat 1re lecture vote nominatif adopté — 225 pour, 107 contre scrutin n° 342
  2. 10 avril 2026 Assemblée 1re lecture motion de rejet adoptée rejeté — motion de rejet adoptée : 120 pour, 105 contre scrutin n° 6133

Le vote du Sénat, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 3 juillet 2025 — scrutin n° 342 sur le site du Sénat

Socle, sans gauche ni RN Comment c’est compté

Pour : UC, LIRT, RDPI et LR ; contre : SER, CRCE-K, GEST et RDSE.

225 voix pour, 107 contre, 9 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 225 UCLIRTRDPILR majorité requise : 167
Contre 107 SERCRCE-KGEST
SERUCLR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERcontre à 100 % 0 64 065
CRCE-Kcontre à 100 % 0 18 018
GESTcontre à 100 % 0 16 016
UCpour à 100 % décisif59 0 059
LIRTpour à 100 % 19 0 020
RDPIpour à 95 % 18 0 119
LRpour à 100 % décisif129 0 0130
RDSEcontre à 53 % 0 9 817
NIabsent 0 0 04

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Le vote de l’Assemblée, 1re lecture

Motion de rejet préalable, le 10 avril 2026 — scrutin n° 6133 sur le site de l’Assemblée

Pour : EPR, HOR, DR, RN, UDDPLR, LIOT et NI ; contre : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR et DEM.

120 voix pour la motion, 105 contre : la motion est adoptée, le texte est rejeté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour la motion 120 EPRHORDRRN majorité requise : 113
Contre la motion 105 LFI-NFPSOCECOS
LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORDRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NFPcontre à 100 % 0 46 071
SOCcontre à 100 % 0 25 069
ECOScontre à 100 % 0 24 038
GDRcontre à 100 % 0 6 017
EPRpour à 100 % décisif66 0 091
DEMcontre à 100 % 0 4 037
HORpour à 100 % décisif8 0 035
DRpour à 100 % décisif22 0 048
RNpour à 100 % décisif19 0 0122
UDDPLRpour à 100 % 1 0 017
LIOTpour à 100 % 2 0 022
NIpour à 100 % 2 0 010

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources