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Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

En attente de la 2e lecture à l’Assemblée · Séance prévue le 19 novembre 2026. Comment c’est compté

Nature
Proposition de loi
Dépôt
17 avril 2025
Dernier vote
Adopté par le Sénat, le 9 juin 2026
Thèmes (Sénat)
Travail, Société
Procédure accélérée
non

Le parcours jusqu’ici

  1. 27 janvier 2026 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 96 pour, 0 contre scrutin n° 5222
  2. 9 juin 2026 Sénat 1re lecture vote nominatif modifié — 239 pour, 1 contre scrutin n° 298

Le vote de l’Assemblée, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 27 janvier 2026 — scrutin n° 5222 sur le site de l’Assemblée

Aucun bloc contre Comment c’est compté

Pour : SOC, ECOS, EPR, DEM, HOR, DR, RN, LIOT et NI ; abstention : LFI-NFP.

96 voix pour, 0 contre, 23 abstentions : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 96 SOCECOSEPRDEMHORRNLIOT majorité requise : 49
Contre 0
LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORDRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NFPabstention à 100 % 0 0 2371
SOCpour à 100 % 20 0 069
ECOSpour à 100 % 13 0 038
GDRabsent 0 0 017
EPRpour à 100 % 14 0 091
DEMpour à 100 % 6 0 036
HORpour à 100 % 10 0 034
DRpour à 100 % 3 0 049
RNpour à 100 % 22 0 0122
UDDPLRabsent 0 0 016
LIOTpour à 100 % 6 0 022
NIpour à 100 % 2 0 011

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Le vote du Sénat, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 9 juin 2026 — scrutin n° 298 sur le site du Sénat

Aucun bloc contre Comment c’est compté

Pour : UC, LIRT, RDPI, LR et RDSE ; abstention : SER, CRCE-K et GEST.

239 voix pour, 1 contre, 102 abstentions : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 239 UCLIRTRDPILRRDSE majorité requise : 121
Contre 1
SERUCLR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERabstention à 100 % 0 0 6465
CRCE-Kabstention à 100 % 0 0 1818
GESTabstention à 100 % 0 0 1616
UCpour à 92 % 54 1 459
LIRTpour à 100 % 20 0 020
RDPIpour à 100 % 19 0 019
LRpour à 100 % décisif130 0 0131
RDSEpour à 100 % 16 0 016
NIabsent 0 0 04

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources