En cours Pas encore une loi
Revaloriser les métiers du travail social
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
En attente de la 1re lecture à l’Assemblée. Comment c’est compté
- Nature
- Proposition de loi
- Dépôt
- 1er avril 2025
- Dernier vote
- Adopté par le Sénat, le 7 janvier 2026
- Thèmes (Sénat)
- Travail, Questions sociales et santé, Société
- Procédure accélérée
- non
Le parcours jusqu’ici
- 7 janvier 2026 Sénat 1re lecture sans vote nominatif adopté
Sources
- Dossier législatif sur le site de l’Assemblée
- Dossier législatif sur le site du Sénat
- Données de cette fiche (identifiant
DLR5L17N51863dansen_cours.csv)