En cours Pas encore une loi

Garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

En attente de la 1re lecture au Sénat. Comment c’est compté

Nature: Proposition de loi
Dépôt: 24 mars 2025
Dernier vote: Adopté par l’Assemblée, le 4 juin 2026
Thèmes (Sénat): Environnement, Société
Procédure accélérée: oui (une lecture par chambre avant la CMP)

Le parcours jusqu’ici

4 juin 2026 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 72 pour, 17 contre scrutin n° 7313

Le vote de l’Assemblée, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 4 juin 2026 — scrutin n° 7313 sur le site de l’Assemblée

Socle + gauche Comment c’est compté

Pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR, EPR, DEM, HOR, DR et LIOT ; contre : RN ; abstention : UDDPLR.

72 voix pour, 17 contre, 2 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise

Pour 72 LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHOR majorité requise : 45

Contre 17 RN

pour
abstention
contre
n’a pas pris part au vote

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Membres
LFI-NFP	pour à 100 %	13	0	0	71
SOC	pour à 100 %	14	0	0	68
ECOS	pour à 100 %	9	0	0	38
GDR	pour à 100 %	3	0	0	17
EPR	pour à 100 %	18	0	0	91
DEM	pour à 100 %	7	0	0	37
HOR	pour à 100 %	5	0	0	34
DR	pour à 100 %	1	0	0	48
RN	contre à 100 %	0	17	0	122
UDDPLR	abstention à 100 %	0	0	2	17
LIOT	pour à 100 %	2	0	0	23
NI	absent	0	0	0	11

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources

Dossier législatif sur le site de l’Assemblée
Dossier législatif sur le site du Sénat
Données de cette fiche (identifiant DLR5L17N51775 dans en_cours.csv)