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Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

En attente de la 1re lecture au Sénat. Comment c’est compté

Nature
Proposition de loi
Dépôt
18 mars 2025
Dernier vote
Adopté par l’Assemblée, le 9 avril 2026
Thèmes (Sénat)
Police et sécurité, Justice, Société
Procédure accélérée
oui (une lecture par chambre avant la CMP)

Le parcours jusqu’ici

  1. 9 avril 2026 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 78 pour, 67 contre scrutin n° 6124

Le vote de l’Assemblée, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 9 avril 2026 — scrutin n° 6124 sur le site de l’Assemblée

Socle + RN Comment c’est compté

Pour : EPR, DEM, HOR, DR, RN, LIOT et NI ; contre : LFI-NFP, SOC, ECOS et GDR.

78 voix pour, 67 contre : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 78 EPRDEMHORDRRN majorité requise : 73
Contre 67 LFI-NFPSOCECOS
LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORDRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NFPcontre à 100 % 0 34 071
SOCcontre à 100 % 0 10 069
ECOScontre à 100 % 0 21 038
GDRcontre à 100 % 0 2 017
EPRpour à 100 % décisif16 0 091
DEMpour à 100 % décisif8 0 037
HORpour à 100 % décisif27 0 035
DRpour à 100 % décisif7 0 048
RNpour à 100 % décisif18 0 0122
UDDPLRabsent 0 0 017
LIOTpour à 100 % 1 0 022
NIpour à 100 % 1 0 010

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources