Aller au contenu
Qui fait la loi ?

En cours Pas encore une loi

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

En attente de la 1re lecture au Sénat · Séance prévue le 5 novembre 2026. Comment c’est compté

Nature
Proposition de loi
Dépôt
13 février 2025
Dernier vote
Adopté par l’Assemblée, le 3 avril 2025
Thèmes (Sénat)
Police et sécurité
Procédure accélérée
oui (une lecture par chambre avant la CMP)

Le parcours jusqu’ici

  1. 3 avril 2025 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 168 pour, 0 contre scrutin n° 1234

Le vote de l’Assemblée, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 3 avril 2025 — scrutin n° 1234 sur le site de l’Assemblée

Aucun bloc contre Comment c’est compté

Pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR, EPR, DEM, HOR, DR, RN, UDR, LIOT et NI.

168 voix pour, 0 contre : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 168 LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORRN majorité requise : 85
Contre 0
LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORDRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NFPpour à 100 % 17 0 071
SOCpour à 100 % 19 0 066
ECOSpour à 100 % 11 0 038
GDRpour à 100 % 2 0 017
EPRpour à 100 % 25 0 094
DEMpour à 100 % 11 0 036
HORpour à 100 % 28 0 033
DRpour à 100 % 5 0 047
RNpour à 100 % 43 0 0123
UDRpour à 100 % 3 0 016
LIOTpour à 100 % 2 0 023
NIpour à 100 % 2 0 011

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources