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Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Transmis à l’Assemblée, examen pas encore engagé. Comment c’est compté

Nature
Proposition de loi
Dépôt
13 février 2025
Dernier vote
Adopté par le Sénat, le 19 octobre 2026
Thèmes (Sénat)
Société
Procédure accélérée
non

Le parcours jusqu’ici

  1. 3 juin 2025 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 231 pour, 0 contre scrutin n° 2220
  2. 19 octobre 2026 Sénat 1re lecture vote nominatif modifié — 343 pour, 0 contre scrutin n° 10

Le vote de l’Assemblée, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 3 juin 2025 — scrutin n° 2220 sur le site de l’Assemblée

Aucun bloc contre Comment c’est compté

Pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR, EPR, DEM, HOR, DR, RN, UDR, LIOT et NI.

231 voix pour, 0 contre, 1 abstentions : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 231 LFI-NFPSOCEPRDEMHORRN majorité requise : 116
Contre 0
LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORDRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NFPpour à 100 % 33 0 071
SOCpour à 100 % 34 0 066
ECOSpour à 100 % 9 0 038
GDRpour à 100 % 7 0 017
EPRpour à 97 % 30 0 194
DEMpour à 100 % 17 0 036
HORpour à 100 % 17 0 033
DRpour à 100 % 13 0 049
RNpour à 100 % 58 0 0123
UDRpour à 100 % 8 0 016
LIOTpour à 100 % 3 0 023
NIpour à 100 % 2 0 011

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Le vote du Sénat, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 19 octobre 2026 — scrutin n° 10 sur le site du Sénat

Aucun bloc contre Comment c’est compté

Pour : SER, CRCE-K, GEST, UC, RDPI, LIRT, LR, UNT, RDSE et NI.

343 voix pour, 0 contre : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 343 SERUCLR majorité requise : 172
Contre 0
SERUCLR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERpour à 100 % 62 0 062
CRCE-Kpour à 100 % 18 0 018
GESTpour à 100 % 15 0 015
UCpour à 100 % 61 0 063
RDPIpour à 100 % 15 0 016
LIRTpour à 100 % 15 0 015
LRpour à 100 % 123 0 0124
UNTpour à 100 % 15 0 015
RDSEpour à 100 % 18 0 018
NIpour à 100 % 1 0 02

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources