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Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale

Proposition de loi simplifiant l’ouverture des débits de boissons en zone rurale

En attente de la 2e lecture à l’Assemblée. Comment c’est compté

Nature
Proposition de loi
Dépôt
4 février 2025
Dernier vote
Adopté par le Sénat, le 22 octobre 2026
Thèmes (Sénat)
PME, commerce et artisanat, Questions sociales et santé, Société
Procédure accélérée
oui (une lecture par chambre avant la CMP)

Le parcours jusqu’ici

  1. 10 mars 2025 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 174 pour, 2 contre scrutin n° 931
  2. 22 octobre 2026 Sénat 1re lecture vote nominatif modifié — 275 pour, 0 contre scrutin n° 28

Le vote de l’Assemblée, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 10 mars 2025 — scrutin n° 931 sur le site de l’Assemblée

Aucun bloc contre Comment c’est compté

Pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR, EPR, DEM, HOR, DR, RN, UDR, LIOT et NI.

174 voix pour, 2 contre : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 174 LFI-NFPSOCEPRHORRN majorité requise : 89
Contre 2
LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORDRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NFPpour à 100 % 18 0 071
SOCpour à 100 % 11 0 066
ECOSpour à 75 % 6 2 038
GDRpour à 100 % 3 0 017
EPRpour à 100 % 51 0 094
DEMpour à 100 % 5 0 036
HORpour à 100 % 13 0 033
DRpour à 100 % 7 0 047
RNpour à 100 % 51 0 0123
UDRpour à 100 % 3 0 016
LIOTpour à 100 % 4 0 023
NIpour à 100 % 2 0 011

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Le vote du Sénat, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 22 octobre 2026 — scrutin n° 28 sur le site du Sénat

Aucun bloc contre Comment c’est compté

Pour : CRCE-K, GEST, UC, RDPI, LIRT, LR, UNT, RDSE et NI ; abstention : SER.

275 voix pour, 0 contre, 68 abstentions : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 275 CRCE-KUCLRRDSE majorité requise : 138
Contre 0
SERUCLR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERabstention à 100 % 0 0 6162
CRCE-Kpour à 100 % 18 0 018
GESTpour à 53 % 8 0 715
UCpour à 100 % 61 0 063
RDPIpour à 100 % 16 0 016
LIRTpour à 100 % 15 0 015
LRpour à 100 % 123 0 0124
UNTpour à 100 % 15 0 015
RDSEpour à 100 % 18 0 018
NIpour à 100 % 1 0 02

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources