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Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

En attente de la 2e lecture à l’Assemblée. Comment c’est compté

Nature
Proposition de loi
Dépôt
21 janvier 2025
Dernier vote
Adopté par le Sénat, le 16 juin 2026
Thèmes (Sénat)
Culture
Procédure accélérée
oui (une lecture par chambre avant la CMP)

Le parcours jusqu’ici

  1. 26 mars 2026 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 109 pour, 0 contre scrutin n° 5831
  2. 16 juin 2026 Sénat 1re lecture sans vote nominatif modifié

Le vote de l’Assemblée, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 26 mars 2026 — scrutin n° 5831 sur le site de l’Assemblée

Aucun bloc contre Comment c’est compté

Pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR, EPR, DEM, HOR, DR, RN, UDDPLR et LIOT.

109 voix pour, 0 contre : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 109 LFI-NFPEPRDEMHORRN majorité requise : 55
Contre 0
LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORDRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NFPpour à 100 % 20 0 071
SOCpour à 100 % 2 0 069
ECOSpour à 100 % 6 0 038
GDRpour à 100 % 1 0 017
EPRpour à 100 % 16 0 091
DEMpour à 100 % 24 0 036
HORpour à 100 % 9 0 035
DRpour à 100 % 2 0 049
RNpour à 100 % 22 0 0122
UDDPLRpour à 100 % 6 0 017
LIOTpour à 100 % 1 0 022
NIabsent 0 0 010

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources