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Rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

En attente de la 1re lecture à l’Assemblée. Comment c’est compté

Nature

Proposition de loi

Dépôt

15 janvier 2025

Dernier vote

Adopté par le Sénat, le 15 mai 2025

Thèmes (Sénat)

Environnement

Procédure accélérée

non