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Diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer

Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer

En attente de la 1re lecture à l’Assemblée. Comment c’est compté

Nature
Proposition de loi
Dépôt
28 novembre 2024
Dernier vote
Adopté par le Sénat, le 17 juin 2026
Thèmes (Sénat)
Outre-mer
Procédure accélérée
non

Le parcours jusqu’ici

  1. 17 juin 2026 Sénat 1re lecture vote nominatif adopté — 326 pour, 0 contre scrutin n° 314

Le vote du Sénat, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 17 juin 2026 — scrutin n° 314 sur le site du Sénat

Aucun bloc contre Comment c’est compté

Pour : SER, CRCE-K, UC, LIRT, RDPI, LR et RDSE ; abstention : GEST.

326 voix pour, 0 contre, 16 abstentions : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 326 SERUCLIRTLR majorité requise : 164
Contre 0
SERUCLR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERpour à 100 % 65 0 065
CRCE-Kpour à 100 % 17 0 018
GESTabstention à 100 % 0 0 1616
UCpour à 100 % 59 0 059
LIRTpour à 100 % 20 0 020
RDPIpour à 100 % 19 0 019
LRpour à 100 % 130 0 0131
RDSEpour à 100 % 16 0 016
NIabsent 0 0 04

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources