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En cours Pas encore une loi

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

En attente de la nouvelle lecture au Sénat. Comment c’est compté

Nature
Proposition de loi
Dépôt
15 octobre 2024
Dernier vote
Adopté par l’Assemblée, le 11 mai 2026
Thèmes (Sénat)
Éducation, Questions sociales et santé, Société
Procédure accélérée
oui (une lecture par chambre avant la CMP)

Le parcours jusqu’ici

  1. 5 mai 2025 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 86 pour, 29 contre scrutin n° 1550
  2. 19 juin 2025 Sénat 1re lecture vote nominatif modifié — 227 pour, 0 contre scrutin n° 329
  3. 20 juin 2025 Commission mixte paritaire convoquée
  4. 1er juillet 2025 Désaccord en commission mixte paritaire
  5. 11 mai 2026 Assemblée Nouvelle lecture vote nominatif ordinaire adopté — 108 pour, 0 contre scrutin n° 6512

Le vote de l’Assemblée, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 5 mai 2025 — scrutin n° 1550 sur le site de l’Assemblée

Socle + RN Comment c’est compté

Pour : EPR, DEM, HOR, DR, RN, UDR, LIOT et NI ; contre : LFI-NFP ; abstention : SOC, ECOS et GDR.

86 voix pour, 29 contre, 24 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 86 EPRHORRN majorité requise : 58
Contre 29 LFI-NFP
LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORDRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NFPcontre à 100 % 0 29 071
SOCabstention à 100 % 0 0 1366
ECOSabstention à 100 % 0 0 938
GDRabstention à 100 % 0 0 217
EPRpour à 100 % décisif39 0 094
DEMpour à 100 % 3 0 036
HORpour à 100 % 6 0 033
DRpour à 100 % 5 0 048
RNpour à 100 % 25 0 0123
UDRpour à 100 % 5 0 016
LIOTpour à 100 % 2 0 023
NIpour à 100 % 1 0 011

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Le vote du Sénat, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 19 juin 2025 — scrutin n° 329 sur le site du Sénat

Aucun bloc contre Comment c’est compté

Pour : UC, LIRT, RDPI et LR ; abstention : SER, CRCE-K, GEST et RDSE.

227 voix pour, 0 contre, 114 abstentions : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 227 UCLIRTRDPILR majorité requise : 114
Contre 0
SERUCLR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERabstention à 100 % 0 0 6565
CRCE-Kabstention à 100 % 0 0 1818
GESTabstention à 100 % 0 0 1616
UCpour à 100 % 59 0 059
LIRTpour à 100 % 19 0 020
RDPIpour à 100 % 19 0 019
LRpour à 100 % décisif128 0 0130
RDSEabstention à 88 % 2 0 1517
NIabsent 0 0 04

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Le vote de l’Assemblée, nouvelle lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 11 mai 2026 — scrutin n° 6512 sur le site de l’Assemblée

Aucun bloc contre Comment c’est compté

Pour : SOC, ECOS, EPR, DEM, HOR, DR, RN, UDDPLR, LIOT et NI ; abstention : LFI-NFP ; partagés : GDR.

108 voix pour, 0 contre, 17 abstentions : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 108 SOCECOSEPRRN majorité requise : 55
Contre 0
LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORDRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NFPabstention à 94 % 1 0 1671
SOCpour à 100 % 11 0 068
ECOSpour à 100 % 9 0 038
GDRpartagé 1 0 117
EPRpour à 100 % 36 0 091
DEMpour à 100 % 5 0 037
HORpour à 100 % 4 0 035
DRpour à 100 % 6 0 048
RNpour à 100 % 29 0 0122
UDDPLRpour à 100 % 4 0 017
LIOTpour à 100 % 1 0 023
NIpour à 100 % 1 0 010

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources