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Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

En attente de la 2e lecture à l’Assemblée. Comment c’est compté

Nature
Proposition de loi
Dépôt
15 octobre 2024
Dernier vote
Adopté par le Sénat, le 12 février 2026
Thèmes (Sénat)
Éducation, Questions sociales et santé, Collectivités territoriales, Société
Procédure accélérée
non

Le parcours jusqu’ici

  1. 3 décembre 2024 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 142 pour, 1 contre scrutin n° 502
  2. 12 février 2026 Sénat 1re lecture vote nominatif modifié — 339 pour, 0 contre scrutin n° 193

Le vote de l’Assemblée, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 3 décembre 2024 — scrutin n° 502 sur le site de l’Assemblée

Aucun bloc contre Comment c’est compté

Pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR, EPR, DEM, HOR, DR, RN, UDR, LIOT et NI.

142 voix pour, 1 contre, 1 abstentions : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 142 LFI-NFPSOCEPRDRRN majorité requise : 72
Contre 1
LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORDRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NFPpour à 100 % 25 0 071
SOCpour à 100 % 18 0 066
ECOSpour à 100 % 8 0 038
GDRpour à 100 % 5 0 017
EPRpour à 100 % 12 0 093
DEMpour à 100 % 2 0 036
HORpour à 100 % 8 0 034
DRpour à 93 % 14 0 147
RNpour à 97 % 34 1 0124
UDRpour à 100 % 6 0 016
LIOTpour à 100 % 8 0 023
NIpour à 100 % 2 0 09

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Le vote du Sénat, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 12 février 2026 — scrutin n° 193 sur le site du Sénat

Aucun bloc contre Comment c’est compté

Pour : SER, CRCE-K, GEST, UC, LIRT, RDPI, LR et RDSE.

339 voix pour, 0 contre, 3 abstentions : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 339 SERUCLR majorité requise : 170
Contre 0
SERUCLR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERpour à 100 % 65 0 065
CRCE-Kpour à 100 % 17 0 018
GESTpour à 100 % 16 0 016
UCpour à 100 % 59 0 059
LIRTpour à 100 % 20 0 020
RDPIpour à 84 % 16 0 319
LRpour à 100 % 129 0 0130
RDSEpour à 100 % 17 0 017
NIabsent 0 0 04

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources